Constitution de Madagascar

Constitution de la IVe République de Madagascar

Présentation
Titre Constitution de Madagascar après le référendum du 17 novembre 2010
Pays Drapeau de Madagascar Madagascar
Langue(s) officielle(s) Malgache, français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Assemblée nationale : version française

La Constitution de la République de Madagascar[1] a été adoptée à la suite d'un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette même année, et fait entrer le pays dans sa IVe république en clôturant celle de 1992. La toute première constitution du pays datait de 1959.

  1. « Constitution de la quatrième république » [PDF], sur www.hcc.gov.mg, Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, (consulté le ).

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