Titre | Constitution de Madagascar après le référendum du 17 novembre 2010 |
---|---|
Pays | Madagascar |
Langue(s) officielle(s) | Malgache, français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
---|---|
Promulgation | |
Entrée en vigueur |
Lire en ligne
La Constitution de la République de Madagascar[1] a été adoptée à la suite d'un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette même année, et fait entrer le pays dans sa IVe république en clôturant celle de 1992. La toute première constitution du pays datait de 1959.